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« Cultiver la Paix : les Conflits et la Gestion des Ressources Naturelles au Bas-Congo » en R.D. Congo
Tiré du rapport de l'atelier provincial des acteurs du développement rural au Bas-Congo organisé à Kimpese du 19 au 21 octobre 2010 par le Centre Régional d'Appui et de Formation pour le Développement (CRAFOD), le Bureau de Coordination des Projets et d'Appui aux Actions de Développement (BCPAD) et l'ONG Agrisud International, avec le soutien de EED/SCP (Evangelischer Entwicklungdienst / Service Civil pour la Paix ). L'accès à la terre et la compétition pour l'exploitation des ressources naturelles est une des grandes problématiques actuelles dans le contexte de surpopulation, d'épuisement des ressources et de changements climatiques globaux dans lequel a débuté le 21 ème siècle. Trouver des solutions et des alternatives à nos modèles de développement, à nos techniques d'exploitation mais aussi à nos modes de gestion relationnels tant au niveau local qu'international est le grand défi que doit relever l'Humanité dans les années à venir. Car les risques sont considérables et déjà de trop nombreux exemples de conflits à travers le monde (au Proche-Orient, dans la région des Grands Lacs africains…) démontrent qu'ils sont intimement liés à la compétition pour l'accès aux ressources naturelles.
On pourrait dire que le défi est encore plus important pour le continent africain qui en plus d'un accroissement démographique rapide et de l'explosion de ses centres urbains, se trouve sous la prédation des nations « riches » en mal de terres arables pour nourrir leurs propres populations et répondre aux besoins en fourniture de leurs industries agro-alimentaires. Des superficies énormes sont donc laissées régulièrement à des entreprises étrangères quand l'alimentation reste le problème numéro 1 pour la plupart des pays africains. On n'oubliera pas non plus la spéculation dont font l'objet de nombreux territoires africains par rapport à la richesse de leur sous-sol et les effets sociopolitiques désastreux que peut produire une exploitation opaque des minerais ou des hydrocarbures.
La province du Bas-Congo n'échappe pas à cette problématique a fortiori en tant que voisine de la métropole Kinshasa-Brazzaville qui selon les prévisions rentrera au cours des vingt prochaines années dans le club des 20 plus grandes mégalopoles mondiales. De plus en plus de projets sont en train d'être mis en œuvre pour répondre à la demande urbaine et les investisseurs étrangers ou nationaux commencent à se bousculer dans les provinces proches de la capitale (Equateur, Bandundu et Bas-Congo).
En soi la mise en valeur agricole (même à grande échelle) possède bien sûr beaucoup d'aspects positifs dans le développement de ces espaces ruraux souvent victimes de l'exode rural et de la déprise des terroirs. Mais les ONG locales qui tentent de promouvoir le monde rural en mettant en œuvre des stratégies répondant en même temps aux besoins primaires de ces populations et au développement de filières commerciales vers les villes, doivent de plus en plus faire face à des conflits entre les différents usagers de la terre.
Des conflits aux causes multiples parfois enracinés dans l'Histoire des communautés et des villages, mais qui sont souvent le résultat d'un manque de connaissance des règlements, dès fois inadaptés ou obsolètes quant aux réalités actuelles. Des conflits qui se règlent difficilement faute d'un dispositif transparent et qui engendrent de nombreuses frustrations parmi la population locale. Des conflits qui en définitive sont autant de freins à l'amélioration des conditions de vie des populations et qui risquent de devenir des facteurs de déstabilisation sociale et politique.
C'est sur ce constat que plusieurs acteurs de la société civile au Bas-Congo ont exprimé le besoin d'organiser une réflexion autour des conflits liés à l'exploitation des ressources naturelles, en réunissant une diversité d'acteurs : représentants de l'Etat issus des ministères provinciaux de l'agriculture, de l'environnement et de la justice, représentants de l'autorité coutumière, universitaires juristes ou historiens, organisations paysannes et ONG spécialisées dans le développement rural ou la défense des Droits Humains et issus des 10 territoires que compte la province du Bas-Congo.
Une cinquantaine de conflits majeurs a été identifié couvrant 40 secteurs des 3 districts du Bas-Congo, soit près de 70% des secteurs de la province. Il existe bien sûr beaucoup plus de litiges fonciers ou de conflits entre individus, mais qui ont des impacts plus faibles voir inexistants sur les communautés en général (villages, clans, entités territoriales…).
La cartographie de ces conflits nous montre des dynamiques propres à la région qui sont autant de révélateurs de l'évolution sociale, économique et politique de l'organisation spatiale bas-congolaise.
Croissance démographique et développement urbain
Un des premiers constats logiquement observé est que les conflits se localisent pour la plupart dans les zones à densités de populations élevées où l'emprise sur les terroirs est forte. Les conflits sont donc plus nombreux dans les districts des Cataractes et du Bas-Fleuve où les terroirs sont mis en valeur depuis très longtemps. C'est aussi dans ces deux districts que les conflits entre clans sont les plus répandus, du fait de l'ancienneté de l'installation et du nombre élevé de clans qui se partagent les terres de l'ancien royaume Kongo.
On constate d'ailleurs que le territoire de Kimvula (district de Lukaya) qui est la zone la moins peuplée de la province ne connaît pas de conflits majeurs. C'est également une des zones au potentiel agricole très faible du fait de sols pauvres.
La densité de population, l'accroissement des centres urbains et leur proximité sont donc de nouveaux facteurs de conflits. Autour de Matadi et à proximité de Kinshasa, les secteurs ruraux commencent à subir la croissance des villes. Ici se pose un problème d'espace pour l'habitation, ce qui est surtout vrai avec la configuration du site de Matadi, le Bas-Congo subissant pour le moment moins la croissance immobilière de Kinshasa qui possède encore une marge avec le Kinshasa rural.
Cependant, pour la capitale comme pour Matadi se pose le problème de la gestion des déchets ménagers et industriels. Sans systèmes de gestion, de destruction ou de recyclage bien établis, les entreprises vont déverser leurs ordures dans des décharges sauvages la plupart du temps de manière illégale. Le problème est qu'en plus du désagrément pour les populations riveraines, on trouve des produits chimiques toxiques pour la santé des populations ou pour la fertilité des sols. Des cas de pollutions chimiques des eaux et des sols ont donc été relevés dans les secteurs de Pala-Bala et Lufu autour de Matadi ainsi dans que dans le territoire de Kansangulu voisin de Kinshasa.
Autour des centres urbains secondaires se localisent plusieurs conflits du fait du développement des cultures maraîchères commercialisées dans ces centres ou vers les villes (Matadi, Boma, Kinshasa et même Cabinda). Ainsi ces terres à fortes valeurs ajoutées sont l'objet d'une âpre compétition comme autour de Tshela, Lukula et Kinzau Mvuete ou des grandes cités maraîchères de la RN 1 (Kisantu, Mbanza Ngungu et Kimpese).
Héritages coloniaux : grandes concessions et limites administratives
La source de conflit la plus répandue, outre la compétition clanique autour de la délimitation et de l'usage de certaines terres, est la revendication ou le dénie des droits de concession. Beaucoup de terres qui sont gérées par les ayants-droits ont été distribuées dès la colonisation à des familles d'entrepreneurs belges mais aussi à des missionnaires pour la mise en valeur agricole et l'industrie agro-alimentaire. Mais les contrats de concessions ont des durées limitées dans le temps et l'indemnisation des ayants-droits et des populations à l'époque n'a plus aucune valeur aujourd'hui.
Le découpage des terroirs en concessions a continué après l'indépendance au bénéfice de familles congolaises ou d'entreprises étrangères. Ici, ce sont d'abord les documents qui sont objet de litiges, soit parce qu'ils n'existent plus ou soit parce qu'ils sont remis en question par les ayants-droits.
Les décisions prises sous le joug colonial peuvent-elles être considérées comme valables à l'heure du cinquantenaire de l'indépendance du pays ?
Souvent ces concessions ont été abandonnées puis réinvesties à plusieurs reprises, dans les années 60, puis dans les années 90 à l'époque des grands pillages. Différents concessionnaires se sont succédé et les populations ont repris aussi leurs droits d'usage sur des parcelles considérées comme délaissées.
Ce type de conflit se retrouve sur une grande partie du Bas-Congo, porte d'entrée de la conquête belge sur le bassin du Congo, mais sont encore plus présents dans le Bas-Fleuve (en particulier dans le Mayombe) et les Cataractes où l'empreinte coloniale est la plus forte.
De la période coloniale, la province a également hérité une partie de son découpage administratif. Cette organisation de l'espace est-elle encore adaptée aux réalités locales contemporaines ?
On se rend compte que dans plusieurs cas opposants des acteurs privés ou communautaires, les autorités politico-administratives aux niveaux des groupements, des secteurs et même des territoires viennent se greffer aux conflits pour remettre en cause ces limites administratives.
Le cas particulier du territoire de Kimvula vient une nouvelle fois renforcer cette idée. C'est en effet le seul territoire post colonial de la province.
Des relations tendues entre populations et grandes entreprises
Le problème des grandes concessions évoqué précédemment prend une dimension plus inquiétante aujourd'hui quand il met en opposition les populations et de grandes entreprises. C'est en effet le terreau de nombreuses frustrations qui peuvent être instrumentalisées à des fins politiques et communautaristes et qui viennent enrichir les arguments ethnicistes.
Les situations les plus préoccupantes sont identifiées dans le district des Cataractes autour des concessions de la Sucrière de Kwilu Ngongo et de la JVL (société d'élevage). Dans le territoire de Tshela, les populations sont en conflits avec les sociétés SCAM (spécialisée dans l'huile de palme et l'hévéa) et SOCCO.
Dans la plupart de ces cas, les problèmes sont que les droits de concession qui ont été attribués sont jugés par les ayants-droits abusifs par rapport aux indemnisations négociées à l'époque. De plus, les étendues gigantesques qui étaient mises en concessions viennent maintenant se heurter au besoin en terres agricoles de la population qui s'est accrue. Ici, on rejoint donc les facteurs démographiques des conflits fonciers.
Dans le secteur de Kimpese, on a vu des populations déguerpies suite à l'installation de grandes exploitations agricoles.
Les populations sont enfin frustrées par des retombées économiques qui ne sont pas toujours à la hauteur des promesses faites lors de l'installation de ces sociétés.
L'autre source de conflit qui est en train d'émerger entre les populations et les grandes sociétés est l'impact de ces industries sur l'environnement local. A Kwilu Ngongo, on accuse régulièrement la société Sucrière de polluer la rivière, de même à Lukala avec la cimenterie CILU. Autour des cimenteries de Kimpese et Lukala, les populations commencent à protester contre la pollution de l'air.
Dans le territoire de Muanda, ce sont les sociétés d'exploitation du pétrole qui sont mises à l'index par la population, du fait notamment des rejets de dioxyde de carbone par les forages qui seraient sources de maladies respiratoires pour les hommes et de dégénérescence pour certaines espèces arbustives.
Responsabilité partagée et problème de communication
On s'aperçoit que tous les acteurs ont leur part de responsabilité dans les conflits liés à la gestion des ressources naturelles, que ce soit au niveau de l'Etat, des populations, des services publics ou des autorités coutumières.
Si certaines pratiques traditionnelles comme les modes de succession, la concurrence clanique et même certaines techniques culturales constituent des facteurs de conflit évidents, on voit aussi que certaines pratiques au niveau de l'administration encouragent les tensions autour du foncier. Pour des raisons souvent financières, certains acteurs ont plus intérêt à faire perdurer des situations conflictuelles.
Mais on note surtout un manque de communication entre les acteurs. Ainsi on se rend compte que la loi est très mal connue par les populations et les chefs coutumiers, et que l'Etat de son côté n'informe pratiquement pas les populations de tel ou tel règlement ou des projets qui sont mis en œuvre. De même, les entreprises privées qui viennent s'installer localement ou les grands projets de développement n'accordent que peu d'importance à la participation et à l'adhésion de la base.
La communication et le dialogue sont naturellement des éléments favorisant la prévention et le règlement des conflits. A défaut, beaucoup de frustration se crée parmi une population déjà très vulnérable. Frustration pouvant aller jusqu'à la violence extrême d'individus ou de communautés, manifestation la plus grave des conflits.
Comment agir au Bas-Congo pour une meilleure prise en charge des conflits ?
L'accès à la terre et le contrôle des ressources naturelles sont donc des enjeux primordiaux dans le contexte actuel du Bas-Congo d'où la multiplication des conflits et l'émergence de nouveaux rapports de forces. Si ces conflits sont constitutifs de toute société, ils n'en demeurent pas moins des risques pour la stabilité déjà précaire du Bas-Congo et du Congo tout entier. Les troubles de 2007 et 2008 entre le BDK et les autorités étaient déjà en grande partie basés sur des problèmes de foncier et d'exploitation des ressources.
Des dispositions existent déjà en matière juridique mais ne sont pas toujours mises en œuvre de manière efficiente et beaucoup de conflits s'enlisent dans les tracasseries administratives ou sont jugés en faveur du plus offrant.
Mais surtout ce sont les dispositifs de prévention qui font défaut (sensibilisation, communication, participation…) et qui pourraient éviter la plupart des tensions. Dans ce domaine les organisations de la société civile en partenariat avec les services techniques de l'Etat ont un rôle important à jouer notamment dans l'éducation à paix et à la citoyenneté.
De même le code agricole élaboré récemment et le dispositif des CARG (Conseil Agricole Rural de Gestion) sont des outils sur lesquels on doit s'appuyer à la condition qu'ils soient accompagner et pourvus de moyens pour leur mise en œuvre effective.
Enfin, la revalorisation des dispositifs traditionnels de gestion des conflits (tribunaux coutumiers et système de médiateur) pourrait avoir un impact considérable pour prévenir la violence.
On pourrait donc imaginer des comités de prévention et de gestion des conflits indépendants mais reconnus par l'Etat et basés au niveau des secteurs. Ces espaces de médiation seraient constitués de juristes, de représentants des autorités coutumières et de membres d'organisations de la société civile.
Il est donc d'une importance capitale de concentrer une réflexion et une intervention pour tenter d'apporter des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés les populations, les autorités et tous les autres acteurs du développement de la province. Et l'objet de cet atelier était de produire une réflexion commune sur cette problématique et de jeter les bases d'une action d'ampleur en synergie.
Les populations, les autorités coutumières et étatiques, les services techniques, les ONG locales et internationales doivent apporter leur contribution pour une meilleure prise en compte des problèmes fonciers, des impacts environnementaux et des risques liés aux conflits dans le cadre de politiques de développement qui doivent répondre en même temps aux intérêts du pays et aux préoccupations des populations locales.
« Cultiver la paix » c'est donc faire du développement un vecteur de stabilisation sociale et politique plutôt qu'un facteur de discorde dans un pays où le très fort potentiel agricole côtoie les problèmes d'alimentation parmi les plus graves au monde. « Cultiver la paix » c'est enfin retrouver dans nos racines les outils aratoires de la paix et de la non-violence, valeurs fondamentales de la culture Bakongo.
Pierre FICHTER
Conseiller Technique / Bonne Gouvernance et Promotion de la Paix
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